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Annexe : CCE et CSC
Commission Consultative de l’Environnement : CCE
La commission est consultée sur toute question
d’importance relative aux incidences de l’exploitation sur les
zones affectées par les nuisances de bruit.
[Les membres de la commission consultative de l’environnement
sont répartis en trois catégories égales en nombre.
La commission comprend :
1. Au titre des professions aéronautiques :
- des représentants des personnels exerçant
leur activité sur l’aérodrome, désignés
par le préfet présidant la commission, sur proposition
des organisations syndicales les plus représentatives, les
modalités de représentation des personnels relevant
du ministre chargé de la défense étant toutefois
définies par arrêté de ce ministre ;
- des représentants des usagers de l’aérodrome
désignés par le même préfet ;
- un ou des représentants de l’exploitant
de l’aérodrome désignés par le même
préfet, sur proposition dudit exploitant ;
2. Au titre des représentants des collectivités
locales :
- des représentants des établissements
publics de coopération intercommunale dont au moins une commune
membre est concernée par le bruit de l’aérodrome
et qui ont compétence en matière de lutte contre les
nuisances sonores, élus par les organes délibérants
de ces établissements ;
- des représentants des communes concernées
par le bruit de l’aérodrome n’appartenant pas à
l’un des établissements publics de coopération
intercommunale mentionnés ci-dessus, désignés
par le collège des maires de ces communes ;
- des représentants des conseils régionaux
et généraux, élus par leurs assemblées
respectives ;
3. Au titre des associations :
- des représentants des associations de
riverains de l’aérodrome désignés, sur proposition
des associations de riverains déclarées, par le préfet
présidant la commission ;
- des représentants des associations de
protection de l’environnement concernées par l’environnement
aéroportuaire, désignés par le même préfet.]
La liste des membres, titulaires et suppléants,
est fixée par arrêté préfectoral.
La CCE se réunit au moins une fois par an en séance
plénière sur convocation du préfet.
[...] extrait du code de l’environnement
Comité
de Suivi de la Charte de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole : CSC
La liste des membres, titulaires et suppléants,
est fixée par arrêté préfectoral.
Le comité de suivi se réunit tous les 2
à 3 mois.
La charte des relations et de respect mutuel entre les
usagers et les riverains a été signée par le GUAS
et la plupart des associations représentatives des riverains en
décembre 2004.
Le Comité de suivi a commencé ses travaux
début 2005 par la mise en œuvre de l’article 6 de la
charte qui consiste à réduire le bruit à la source
avec la mise en œuvre de silencieux sur les avions.
Afin de diminuer encore plus les nuisances de bruits pendant
les samedis, dimanches et jours fériés du 1er avril au 30
octobre, un accord a été signé entre les usagers
et les riverains, en juillet 2007, réservant l'entraînement
en tours de piste entre 12h00 et 14h00 (locales) aux aéronefs équipés
d’un dispositif atténuateur de bruit (silencieux).
Le respect de cet accord est régulièrement
vérifié lors de contrôles aléatoires effectués
tout au long de la période d’application.
Les membres du comité sont répartis en trois
collèges,
- Collectivités territoriales (Saint-Cyr-l’Ecole,
Noisy-Le-Roi, Bailly et Fontenay-Le-Fleury),
- Usagers (GUAS),
- Associations de riverains (Yvelines environnement,
ARA, APEBN, Saint-Cyr Rail Environnement et l’ADECNAP).
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